Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l’article 49.3 de la Constitution française pour faire passer sans vote à l’Assemblée nationale le texte sur le budget 2024 de la Sécurité sociale. C’est la quinzième fois que la cheffe du gouvernement a recours à cette arme décriée.
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Author : FRANCE 24
Publish date : 2023-10-31 01:08:36
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Budget de la Sécurité sociale en France : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3
