Le Sénat a adopté ce mardi 7 novembre la suppression de l’aide médicale de l’Etat (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en “aide médicale d’urgence” à l’occasion de l’examen du projet de loi immigration. Cette suppression pourra toutefois encore être retoquée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.La réforme a été introduite par la droite sénatoriale, mais le gouvernement ne s’y est pas opposé. La ministre déléguée aux professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a justifié l’abstention du gouvernement par le fait que cette réforme “n’a rien à faire” dans le projet de loi sur l’immigration. “Mélanger les débats sur l’AME et le contrôle de l’immigration est un non-sens”, a déclaré Agnès Firmin Le Bodo au Sénat, en assurant que “le gouvernement est très attaché à l’AME”, un “dispositif de santé publique”.Malgré tout, le gouvernement s’en est remis à la “sagesse” des sénateurs sur cette proposition de réforme. Réclamée de longue date par la droite, elle a été votée par 200 voix pour et 136 contre.L’adoption de l’article de suppression de l’AME a fortement fait réagir les parlementaires de gauche. Le médecin et sénateur écologiste Bernard Jomier (apparenté PS) a déploré sur X(anciennement Twitter) “une faute sanitaire, morale et économique”. La sénatrice socialiste Corinne Narassiguin a associé l’avis de sagesse du gouvernement à un “silence complice”.A l’origine, le gouvernement n’avait pas prévu de remettre en question l’AME dans le cadre des discussions entourant le projet de loi immigration, mais le parti Les Républicains (LR), qui juge le système de santé trop généreux avec les sans-papiers, a profité de sa position de force au Sénat pour ajouter en commission un article qui transforme l’AME en une aide médicale d’urgence (AMU), au périmètre et aux conditions d’accès bien plus restreints.Actuellement, le dispositif instauré par la gauche en 2000 donne droit à une prise en charge des soins médicaux et hospitaliers – dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale – aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.Le 7 octobre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’était dit favorable “à titre personnel”, dans Le Parisien, à la mesure réclamée par LR et leur allié centriste au Sénat de “supprimer l’AME et la transformer en AMU”. “C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité”, jaugeait l’ancien sarkozyste, qui défend cette position depuis une dizaine d’années.
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Publish date : 2023-11-07 21:28:09
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Loi immigration : le Sénat vote la suppression de l’aide médicale d’Etat
