Elisabeth Borne n’était pas présente à l’Assemblée nationale pour le déclenchement de la procédure. Une première depuis Michel Rocard, qui détient par ailleurs le record d’usage de cet article.
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Publish date : 2023-11-13 16:19:46
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Avec dix-sept recours en dix-huit mois, le gouvernement Borne banalise l’article 49.3
