Le tribunal administratif de Strasbourg a remis en cause le confinement des déchets miniers de Stocamine sous terre, faisant valoir « l’obligation pour l’Etat de prendre en compte dans ses décisions les générations futures ».
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Author : Margaux Otter
Publish date : 2023-11-09 16:30:33
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Stocamine : la décision du tribunal de Strasbourg peut-elle faire jurisprudence dans les autres projets contestés ?
