Les juges d’instructions ont fait savoir aux différentes parties que les investigations sont closes, apprend-on ce lundi 13 novembre. Le parquet de Melun dispose de trois mois pour faire des réquisitions et décider de la tenue ou non d’un procès pour l’acteur.
Source link : https://www.liberation.fr/societe/police-justice/accident-de-pierre-palmade-linstruction-est-desormais-terminee-20231113_EC5UJJ4IQJCCPOANIYLRM47MBE/
Author : LIBERATION
Publish date : 2023-11-13 16:25:33
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.