Une mesure pour attribuer un titre de séjour aux sans-papiers victimes de propriétaires abusifs a été adoptée par la chambre haute avec le soutien du gouvernement. « Une grande victoire dans la lutte contre l’habitat indigne », a salué le groupe communiste à l’origine de l’amendement.
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Publish date : 2023-11-10 13:28:54
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Loi immigration : le Sénat vote une protection pour les sans-papiers victimes de « marchands de sommeil »
