Les organisations patronales espèrent bien, avec l’appui de l’Etat, refermer la boîte de Pandore ouverte par la Cour de cassation. Le 13 septembre, les hauts magistrats ont reconnu le droit des salariés à cumuler des congés payés même lorsqu’ils sont en arrêt maladie non professionnelle. Une jurisprudence qui s’aligne sur celle de l’Union européenne, mais va à l’encontre du Code du travail français. Du côté des syndicats, la CGT se frotte les mains et imagine déjà faire un sort au barème “Macron” des indemnités de licenciement. La CFDT se félicite aussi, tout en appelant les représentants du personnel à engager le dialogue social dans l’entreprise en vue de “faire face à cette situation”. “Des congés payés obtenus sans même travailler : du grand n’importe quoi !” a immédiatement réagi la Confédération des PME, arguant que “cette décision qui risque de coûter plusieurs milliards d’euros chaque année aux entreprises, grandes ou petites, est inacceptable”. Le chiffrage varie selon la rétroactivité retenue mais la facture s’annonce salée pour celles qui, en plus de devoir remplacer le collaborateur absent, devront provisionner ses congés…La pétition lancée par le lobby patronal pour demander “au gouvernement d’agir” a recueilli, en quelques jours, la signature de 20 000 petits patrons au bord de la crise de nerfs. Eux qui doivent déjà composer avec l’inflation des prix sur l’énergie, le financement de la transition verte et… l’absentéisme. Mais il n’y a pas que les employeurs du privé qui s’arrachent les cheveux. L’oreille de l’exécutif est d’autant plus attentive à leurs inquiétudes que la fonction publique s’enorgueillit de 5,7 millions d’agents. “Les services de l’Etat analysent la décision de la Cour de cassation pour en évaluer la portée, plusieurs pistes sont envisagées”, confie-t-on au ministère du Travail. Reste à savoir sur quoi pourront déboucher les réflexions de cette alliance objective inhabituelle.
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Author : Muriel Breiman
Publish date : 2023-11-15 10:30:00
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Congés payés en arrêts maladie : ce nouveau casse-tête pour les patrons… et l’Etat
