La commission des finances du Sénat a adopté, mercredi, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui supprime la disposition votée par les députés avec l’appui du gouvernement.
Source link : https://www.lemonde.fr/sport/article/2023/11/15/les-senateurs-veulent-annuler-les-exonerations-fiscales-en-faveur-des-federations-sportives-internationales_6200325_3242.html
Author :
Publish date : 2023-11-15 19:25:15
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.