Le raid de l’armée israélienne dans le plus grand hôpital de Gaza, al-Chifa, qu’Israël accuse le Hamas d’utiliser comme centre stratégique et militaire, a soulevé une vague de condamnations, le Qatar invoquant même “un crime de guerre”.Que dit le droit international ?L’hôpital, un lieu protégé…“Les conventions de Genève protègent tout particulièrement les hôpitaux civils. Il est interdit d’utiliser les hôpitaux civils signalés, et reconnus comme tels, comme une zone de conflit. Il est également interdit d’utiliser les populations civiles, les malades, les blessés comme boucliers humains, c’est un crime de guerre”, tout comme le fait de “combattre à partir d’un hôpital”, explique à l’AFP Mathilde Philip-Gay, professeur de droit à l’Université française Lyon-3.Les conventions de Genève, qui définissent le droit international humanitaire, ont été adoptées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949.Parmi une longue liste de crimes de guerre, l’article 8 du Statut de Rome de 1998, qui régit la Cour pénale internationale (CPI), stipule notamment qu’il est interdit “de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés”.L’article 8 du Statut de Rome de 1998.… sauf si…Mais cet article 8 précise : “à condition (que ces bâtiments) ne soient pas des objectifs militaires”. “Si un acte nuisible – ce sont les termes du droit – est lancé à partir d’un hôpital civil, à ce moment-là, l’hôpital peut perdre sa protection”, explique Mathilde Philip-Gay.Mais là encore des conditions”Mais l’autre belligérant doit prendre toutes les précautions pour éviter de viser intentionnellement les civils”, une exigence permanente du droit humanitaire international, souligne l’experte en droit international, auteure de “Peut-on juger Poutine ?”.”Si un acte nuisible a eu lieu à partir d’un hôpital, on ne peut pas le bombarder pendant deux jours et le détruire complètement”, dit-elle à titre d’exemple. “La réaction doit être proportionnée” : “ce qui est compliqué dans le droit humanitaire international, c’est que c’est au cas par cas”.Par ailleurs, “une sommation, avec un délai, doit être donnée : attention nous allons intervenir dans tel service, veuillez évacuer, veuillez vous rendre. Il faut qu’il y ait des moyens d’évacuer (des ambulances, etc.) le personnel et les malades, ou qu’on leur demande de s’isoler dans une partie de l’hôpital”. “Et en même temps que l’intervention, il faut qu’il y ait des médecins, une prise en charge des malades”.Quid d’al-Chifa ?Dans le cadre de l’hôpital al-Chifa, où se sont réfugiés des centaines de civils palestiniens en plus des patients et personnels soignants, l’armée israélienne accuse le Hamas d’y avoir installé un centre stratégique et militaire, ce que conteste le mouvement islamiste.Elle dit avoir trouvé des armes, grenades, munitions et des gilets pare-balles portant l’insigne de la branche armée du Hamas lors de son raid sur place, une information là aussi contestée par le ministère de la Santé du Hamas qui assure “ne pas autoriser” la présence d’armes dans ses établissements.L’AFP n’a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante ces affirmations. Le Hamas accuse de son côté les autorités israéliennes d’avoir, à l’aide de bulldozers, “détruit en partie l’entrée sud”, “près de la maternité”, déjà endommagée par des tirs d’obus de chars ces derniers jours.En cas de crimes de guerre, quelles poursuites ?La CPI n’intervient que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas le faire. La compétence universelle s’applique aux crimes de guerre, qui sont imprescriptibles aux termes d’une convention de l’ONU de 1968, entrée en vigueur en 1970.Israël n’est pas membre de la CPI, mais la CPI a statué en 2021 sur le fait que sa compétence territoriale s’étendait à Gaza et à la Cisjordanie. La CPI peut de toute façon être saisie par tout Etat partie au Statut de Rome. Dans plusieurs conflits récents, des hôpitaux et cliniques ont été touchés par des bombardements en Syrie, au Yémen, en Afghanistan ou en Ukraine. En mars 2022, trois personnes, dont un enfant, ont été tuées dans un bombardement russe à Marioupol visant un bâtiment abritant une maternité et un hôpital pédiatrique, une frappe qualifiée de crime de guerre par Kiev et des puissances occidentales.
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Publish date : 2023-11-16 16:08:40
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Hôpitaux ciblés en temps de guerre : au fait, que dit le droit international ?
