Les parlementaires d’extrême droite reprochent au gouvernement d’avoir usé de l’article 49.3 par l’intermédiaire du ministre Franck Riester, en l’absence d’Elisabeth Borne dans l’hémicycle.
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Publish date : 2023-11-16 17:17:40
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Loi de programmation budgétaire : les députés RN déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
