Gare à ceux qui posent des lapins. Alors que les négociations entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie se sont ouvertes ce mercredi 15 novembre, les sénateurs examinent cette semaine le projet de loi de Finance de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’intérieur duquel s’est glissée une nouvelle taxe.Adopté en commission des affaires sociales de la chambre haute, l’amendement déposé par la sénatrice LR Corinne Imbert prévoit d’instaurer une pénalité financière pour tout patient qui se dispense d’honorer son rendez-vous chez le médecin. Une sanction forfaitaire dont le montant serait fixé par décret, au bénéfice de la Sécurité sociale.”Une partie de cette somme, définie dans le cadre des négociations conventionnelles, pourrait être reversée par l’Assurance Maladie aux professionnels de santé concernés en indemnisation”, précise l’amendement dans sa lettre.28 millions de rendez-vous perdus chaque annéeL’objectif ? Responsabiliser en frappant directement au portefeuille à l’heure où 6 % à 10 % des patients ne se présentent pas à leur consultation. Près de deux tiers de ces défections concerneraient un premier rendez-vous. Un manque de civisme “en constante augmentation” qui provoque chaque année la perte de 28 millions de consultations, déplore le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).Invité sur le plateau de BFMTV, le président du conseil de l’ordre des médecins de Paris, Jean-Jacques Avrane, confirme l’épidémie de faux bond. “Nous recevons régulièrement beaucoup d’appels de médecins qui se plaignent de ce problème”. Et de mettre le doigt sur les résultats de l’étude réalisée par l’URPS Ile-de-France qui estime la perte causée par ces rendez-vous non honorés à deux jours de consultation par mois.Un amplificateur des déserts médicaux et de la pénurie de médecinsUn constat d’autant plus alarmiste que les questions de “déficit de médecins” et de “déserts médicaux” n’ont jamais été aussi prégnantes. Selon les chiffres de l’Atlas de la démographie médicale du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), l’hexagone a perdu, entre 2010 et 2022, 10 128 médecins.À la faveur de la règle de l’offre et de la demande, bouder une consultation ne fait qu’amplifier les conséquences de la pénurie de médecins et “pénalise en premier lieu les patients eux-mêmes qui ont déjà du mal à trouver des rendez-vous”, déplore Jean-Jacques Avrane.Face à ce constat, Emmanuel Macron avait semblé envoyer des signaux favorables à la responsabilisation de la patientèle. “Trop de temps médical est gaspillé par un excès d’imprévoyance, de la désinvolture, avec en particulier des rendez-vous non honorés”, avait-il déclaré lors de ses vœux au monde de la santé en janvier dernier. Avant d’aller plus loin, le 23 avril dans un entretien accordé au Parisien, affirmant être favorable à ce que “ceux qui ne viennent pas aux rendez-vous”, soient “un peu sanctionnés”.Les plateformes, grandes fautives ?Pour le CNOM, l’embolie serait apparue avec la multiplication et la généralisation de l’utilisation des plateformes de prises de rendez-vous en ligne, accusées d’avoir démonétisé la relation entre le patient et le médecin. “Il faudrait qu’elles prennent des dispositions afin d’éviter ce problème, en rendant par exemple impossible la prise d’un nouveau rendez-vous dans les jours qui suivent une première prise de rendez-vous”, suggère Jean-Jacques Avrane sur BFMTV qui se réjouit de l’initiative du Sénat.En outre, dans un communiqué publié en janvier dernier, le CNOM soulignait la “fréquence des rendez-vous pris en double chez plusieurs praticiens en fonction de la convenance du patient”, et déplorait un phénomène de “déconsidération pour l’acte médical considéré comme un bien de consommation.”Si l’exécutif n’est pas fermé à l’instauration d’une pénalité, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau soulève toutefois quelques difficultés dans la mise en œuvre de cette taxe “lapin”. Selon lui, un tel dispositif supposerait que “tout le monde” prenne un rendez-vous sur la plateforme. “Ce qui n’est pas le cas”, se défend-il.
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Publish date : 2023-11-16 17:23:43
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Rendez-vous médicaux : en quoi consiste la “taxe lapin” proposée par les sénateurs ?
