Et rebelote. Une nouvelle grève des contrôleurs aériens va provoquer des annulations de vols ce lundi. Sont concernés les aéroports d’Orly, de Toulouse, de Bordeaux ou encore de Marseille. Au total, il s’agirait du 53e préavis des contrôleurs aériens en 2023. La raison de ces nouvelles perturbations ? Mercredi 15 novembre, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à organiser les services de navigation aérienne en cas de mouvement social, par le biais d’un ultime vote à l’Assemblée nationale. La direction générale de l’aviation civile (DGAC) a ainsi demandé dès le lendemain aux compagnies aériennes de renoncer à une partie de leur programme de vols ce lundi.#Perturbations | Mouvement social national du 20 novembre 2023. pic.twitter.com/3vP6XDIhgz— Direction générale de l’aviation civile 🇫🇷🇪🇺 (@DGAC) November 16, 2023Du côté du gouvernement, on applaudit des deux mains. Ce texte “protecteur et d’équilibre” permet de mettre fin “à un système asymétrique” à l’origine d’une “désorganisation du service public”, a soutenu le ministre des Transports Clément Beaune. La proposition de loi sénatoriale, adoptée en juin par la chambre haute et portée à l’Assemblée par le député Renaissance Damien Adam, a été adoptée avec 85 voix contre 30. La gauche s’y est opposée, considérant le texte comme “une menace pour le droit de grève”, selon la députée écologiste Lisa Belluco.📣 A la tribune pour défendre le droit de grève des #contrôleurs aériens !
cc @UnsaICNA @usac_cgt @CFDT pic.twitter.com/yCuPTYuUOe— Lisa Belluco (@LisaBelluco) November 16, 2023Le sénateur Vincent Capo-Canellas (Union centriste) est à l’initiative de cette proposition de loi qui rend obligatoire, pour tout agent aérien assurant des fonctions “dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols”, de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève deux jours auparavant. Le droit de grève des contrôleurs aériens ne sera pas remis en cause, mais le texte qui a été approuvé à l’Assemblée nationale obligera les aiguilleurs du ciel à se déclarer grévistes 48 heures en avance. L’objectif : éviter des annulations de dernière minute.Permettre un “service minimum en toutes circonstances”Les mouvements sociaux en lien avec la réforme des retraites au premier semestre 2023 avaient conduit le gouvernement à activer la procédure accélérée de l’examen du texte, permettant une unique lecture dans chaque chambre, et une adoption définitive rapide. Précisément, l’article unique du texte impose aux grévistes de prévenir de leur participation à un mouvement social “au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève”.Actuellement, les syndicats dans le contrôle aérien doivent déposer tout préavis de grève cinq jours avant un mouvement, mais les grévistes n’ont pas à déclarer leur participation individuelle, à la différence des autres salariés du secteur. De leurs côtés, les compagnies aériennes ont haussé le ton, ces grèves perturbant tout le trafic européen. Le président-directeur général de Ryanair, Michael O’Leary voyait dans ces perturbations récurrentes une entrave à “la liberté de déplacement”.Un “usage déraisonné”Même le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), syndicat majoritaire du secteur, s’est exprimé – timidement – en faveur du texte. Il a alerté sur une “instrumentalisation du droit de grève et son usage déraisonné” dans certaines circonstances. “Au titre de ce dialogue engagé depuis plusieurs mois et des garanties apportées, le SNCTA juge le recours à un préavis de grève inapproprié et n’appelle pas à se mobiliser lundi 20 novembre”, a-t-il indiqué dans un communiqué publié mardi. Le même syndicat a également donné des gages au gouvernement pour éviter les grèves pendant les Jeux olympiques de 2024.Le texte vise à permettre “un service minimum adapté”, c’est-à-dire l’obligation faite aux salariés de services publics d’assurer un service minimum en toutes circonstances et la mise en place “de mesures proportionnées” aux réels besoins du secteur en cas de grève, a soutenu le rapporteur Damien Adam. Pour lui, l’adoption de cette proposition est “une avancée de taille pour concilier le droit de grève des contrôleurs aériens et la prévisibilité du trafic aérien. Depuis 2005, 249 journées de grève ont eu lieu, contre 34 en Italie, 44 en Grèce, et moins de dix dans les autres États membres.
Source link : https://www.lexpress.fr/economie/controleurs-aeriens-ce-que-va-changer-ce-nouveau-service-minimum-en-cas-de-greve-QT7F6C7ESBBKVHDYOKJZBNWDME/
Author :
Publish date : 2023-11-19 11:05:43
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
