L’exécutif met fin à un long vide juridique. Le gouvernement a fixé dans un décret publié ce dimanche 19 novembre au Journal officiel les mesures s’appliquant à la publicité en mer. Résultat : il interdit la publicité lumineuse, mais autorise celles non lumineuses allant jusqu’à 4 mètres carrés. Qu’est-ce que cela change ? A première vue beaucoup de choses, puisque jusque-là ce secteur n’avait pas encore été réglementé.L’élément déclencheur ? La présence d’un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen. C’est à ce moment-là que l’Etat avait été alerté, selon la page Internet rendant compte de la consultation publique sur le décret. “Plusieurs maires des communes du département des Alpes-Maritimes ont également demandé que des dispositions soient adoptées pour éviter que ne se développe ce type d’activité”, y est-il ajouté.Durant l’été 2021, habitants et touristes s’étaient indignés de voir passer une embarcation qui naviguait le long de la Côte d’Azur et qui diffusait des publicités. Au large de Cannes, un navire paradait avec, sur son pont, un écran de 32 m2. De quoi perturber les vacanciers.Après les publicités tractées par des avions – interdites par la loi Climat et résilience d’août 2021 – les associations avaient donc les publicités en mer dans leur viseur. Opposée à ces pratiques, Greenpeace Nice avait notamment lancé une pétition à destination du ministère et de la préfecture, qui a réuni plus de 11 000 signatures. Elle dénonçait “un harcèlement publicitaire, une pollution visuelle réelle et agressive imposée à tous”. À noter qu’en Chine et aux Etats-Unis, ces pratiques hantent les lieux de villégiatures de masse depuis longtemps.De nombreuses exceptionsLe gouvernement a ainsi décidé d’interdire toute publicité lumineuse sur des navires voguant en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises. La publicité non lumineuse est pour sa part autorisée sur des supports allant jusqu’à 4 mètres carrés, à condition que les bateaux “ne soient ni équipés, ni exploités à des fins essentiellement publicitaires”, précise le décret qui entrera en vigueur en mars 2024.Des exceptions sont prévues, notamment pour les “marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur”. La publicité “faite au profit des sponsors d’évènements nautiques à l’occasion de ces évènements” est aussi autorisée. Des dérogations peuvent également être accordées “à l’occasion de manifestations particulières”.Et du côté des associations écologiques ? Pour l’association Agir pour l’environnement, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, prend, avec ce décret, “la responsabilité de transformer les vacanciers en cibles publicitaires”. “Aucune limite n’étant fixée en termes de nombre de bateaux, il y a fort à parier que cette décision du ministre de l’Ecologie va se traduire par une véritable armada publicitaire de dizaines de petits bateaux obstruant la vue sur la mer ou sur l’océan”, craint l’association. En plus de polluer la mer avec des bateaux qui fonctionnent à l’essence, ces publicités provoquent aussi une pollution visuelle pour les vacanciers, qui préféreraient se délecter du paysage.Tiens, Christophe Béchu ne s’est pas abstenu aujourd’hui… Il vient d’autoriser les publicités en mer ! https://t.co/678Pduov6h @antipub @_LoboTom_— Agir pour l’Environnement (@APEnvironnement) November 19, 2023Le décret est plus restrictif que le projet initial, qui autorisait notamment les publicités jusqu’à 8 mètres carrés. Selon une note de synthèse de la consultation publique, “une grande hostilité à l’encontre de la publicité en mer et une volonté quasi unanime de l’interdire totalement” a été constatée. Toutefois, souligne la note, une interdiction totale de la publicité non lumineuse aurait été “susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression constitutionnellement reconnue eu égard à la définition très large de la publicité” dans le code de l’environnement.
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Publish date : 2023-11-19 16:09:00
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Publicité en mer : ce que vont changer les règles fixées par l’exécutif
