La France parmi les mauvais élèves selon Bruxelles. La Commission européenne estime que Paris, ainsi que trois autres pays (la Belgique, la Croatie et la Finlande) “risquent de ne pas être en ligne avec les recommandations” budgétaires de l’UE pour l’an prochain, en raison de dépenses publiques excessives.Ces quatre pays doivent “réduire les dépenses” pour respecter les limites européennes, a déclaré ce mardi 21 novembre le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, lors d’une conférence de presse. Bruxelles communique tous les six mois sur les trajectoires budgétaires des 20 pays membres de la zone euro. Elle a publié mardi son avis sur les projets de budget pour 2024.Des “progrès substantiels réalisés”A Paris, le ministère des Finances veut pourtant se montrer serein. La France est “en ligne” sur la réduction du déficit public, attendu à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB), après 4,8 % en 2023, explique-t-on à Bercy. Insuffisant pour l’instant : le déficit doit normalement être ramené à 3 % à partir de 2027, la limite fixée par le Pacte de stabilité, le corset budgétaire imposé aux pays partageant la monnaie unique.Bruxelles a également tenu à souligner les “progrès substantiels réalisés en ce qui concerne les éléments structurels de la situation budgétaire en France”, a salué le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni. Au sein de la zone euro, aucun projet de budget pour 2024 ne présente “de risque grave” de non-respect du Pacte, s’est aussi félicité la Commission.Paris estime par ailleurs que la révision à la hausse cet automne des perspectives de croissance pour la France devrait modifier l’appréciation sur l’évolution de ses dépenses, un élément non pris en compte dans l’avis publié mardi et qui, selon Bercy, remettrait le pays dans les clous.Vers d’éventuelles procédures d’infractionLes règles budgétaires de l’UE avaient été désactivées début 2020 pour éviter un effondrement de l’économie européenne touchée par la pandémie de Covid. Il s’agissait de laisser filer temporairement les dépenses pour soutenir la croissance. Cette mesure d’exception a été prolongée jusqu’à fin 2023 en raison des répercussions de la guerre en Ukraine mais le Pacte de stabilité sera réactivé au 1er janvier prochain.Cet ensemble de règles, qui impose aussi un plafond de dette publique à 60 % du PIB, est en cours de réforme et un consensus entre Etats membres sur le Pacte rénové est espéré en décembre. Le contrôle portera à l’avenir sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que le déficit et déjà mis en avant dans la publication de mardi.La Commission a averti qu’elle pourrait lancer en juin prochain des procédures d’infraction pour déficit excessif contre les pays ayant dépassé cette année 3 % de déficit public. Outre les quatre pays épinglés mardi, Paolo Gentiloni a souligné que neuf autres Etats membres n’étaient “pas complètement en ligne” avec les recommandations, dont l’Allemagne qui est appelée, comme la France, à supprimer “dès que possible” les mesures d’aides adoptées pour réduire les factures énergétiques des ménages et entreprises.
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Publish date : 2023-11-21 18:20:35
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Budget : la France épinglée par Bruxelles pour dépenses excessives
