Le texte a été adopté à l’unanimité par la chambre haute. La majorité de droite et du centre a toutefois rejeté les dispositions visant à apporter une « réparation » financière aux personnes condamnées pour homosexualité pendant cette période.
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Publish date : 2023-11-22 18:27:37
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Le Sénat adopte un texte pour reconnaître la « responsabilité » de la France envers des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
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