Alors que le préfet de Martinique avait été débouté en première instance, la juridiction bordelaise, compétente pour plusieurs ressorts d’Outre-mer, a cette fois donné raison au représentant de l’Etat. Un pourvoi en cassation est d’ores et déjà annoncé.
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Author : LIBERATION, AFP
Publish date : 2023-11-22 20:26:14
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