Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à reconnaître la “responsabilité” de l’État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité entre 1945 et 1982 sur le fondement d’anciennes lois discriminatoires.
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Author : FRANCE 24
Publish date : 2023-11-22 18:49:19
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Le Sénat ouvre la voie à la réhabilitation des condamnés pour homosexualité
