Dix ans déjà. Et les mêmes mots. Les mêmes promesses : simplifier, libérer, décongestionner… La simplification est un marronnier de la politique française. En 2013, François Hollande, au plus bas dans les sondages, annonçait en fanfare un grand “choc de simplification”. Effort louable qui fit rapidement pschitt. A l’automne 2021, Jean Castex, Premier ministre, promettait dans la foulée de son grand plan de relance post-Covid une batterie de mesures pour “décomplexifier” la vie des PME, notamment. Et voici que Bruno Le Maire remet ce vieil ouvrage sur le métier : “Les entreprises n’en peuvent plus de la paperasse”, a-t-il déclaré dans un entretien récent au Parisien.Mais la simplification est une tâche complexe qui demande bien plus que des effets de manche. Car, en la matière, les Français sont presque schizophrènes. Jamais ils n’ont demandé autant de filets de protection sociale et économique – il n’y a qu’à voir le succès des boucliers tarifaires – et jamais le ras-le-bol du document Cerfa n’a été autant partagé. Et puis surtout, il faut s’attaquer à la fabrique de la loi : cette rencontre entre ministres et parlementaires – les lobbys en embuscade – qui donne naissance à un monstre normatif et réglementaire. Une illustration ? Rien que sur l’année 2022, entre le moment où un projet de loi a été déposé et le moment où il a été promulgué, le nombre moyen d’articles compris dans le texte est passé en moyenne de 432 à 1 142, si l’on en croit le dernier rapport sur le suivi de l’activité normative réalisé par le secrétariat général du gouvernement.Or, cette hyperinflation est très coûteuse. En 2010 – une éternité ! –, l’OCDE évaluait déjà à 60 milliards d’euros par an le coût de ce fardeau administratif. A l’heure où le gouvernement promet de surveiller la bonne utilisation de chaque denier public, la simplification apparaît comme la voie idoine.Par où débuter ? Un rapport truculent de l’Inspection générale des finances, publié récemment, donne une bonne piste : on y apprend qu’au niveau national, pas moins de 340 aides à la transition écologique réservées aux entreprises coexistent. “La multiplication non coordonnée des dispositifs ne garantit pas l’efficience de la dépense publique, rend l’offre à la fois peu cohérente et peu lisible pour les bénéficiaires, et exonère en pratique ces dispositifs de toute évaluation d’impact”, notent les auteurs du rapport. Alors chiche, et si cette fois, on s’y attaquait vraiment ?
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Author : Béatrice Mathieu
Publish date : 2023-12-06 10:00:00
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Simplification administrative : et si cette fois c’était la bonne ?
