La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi d’un agriculteur de l’Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches.
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Publish date : 2023-12-07 14:49:43
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Bruits et odeurs des vaches: Un éleveur français doit verser 100.000€ à ses voisins
