Gérald Darmanin, “n’imaginait pas” un tel scénario, avait-il confié à la presse ce week-end, avant le passage de la loi immigration à l’hémicycle lundi 11 décembre. À l’issue du vote de la motion de rejet, les oppositions l’ont emporté par 270 voix contre 265 et le texte n’a pas pu être débattu.Neuf députés de la majorité étaient absents (cinq députés Renaissance, trois MoDem et un Horizons). Le gouvernement se réveille donc ce mardi avec un goût amer mais, surtout, avec en tête cette question : quelle stratégie choisir pour la suite ?Le retrait pur et simple du texteLa solution du retrait du texte, qui signerait la fin du processus législatif, apparaît comme hautement improbable. Cette option est pourtant largement plébiscitée par les oppositions de gauche. Les députés écologistes à l’origine de la motion de rejet ont appelé le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en renonçant “définitivement” à son texte. Le groupe socialiste a, lui, appelé à “abandonner cette mauvaise foi”.”Si le gouvernement décide de passer en force, on aura franchi un cap dans l’autoritarisme”, a prévenu sur RTL le coordonnateur de LFI Manuel Bompard selon qui “dans une démocratie normale, le ministre serait parti avec son texte”.Le Rassemblement national (RN) souhaite également le retrait du texte afin de pouvoir proposer celui de leur cru. “Ce serait une erreur d’imposer ce texte”, a affirmé le député Sébastien Chenu. La patronne du groupe Marine Le Pen a évoqué à l’Assemblée un “désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement”, et annoncé le dépôt de son propre texte.Toutefois, cette perspective n’est pas celle de la coalition présidentielle qui a appelé dans un communiqué commun à “poursuivre le plus rapidement possible” le processus législatif, estimant que ce texte est “nécessaire et attendu des Français” et fustigeant “l’irresponsabilité des oppositions”. Gérald Darmanin a quant à lui fait savoir sur TF1 que le “président de la République [l]’a chargé de lui proposer une suite pour ce texte”. Dans la soirée, l’Elysée a signalé qu’Emmanuel Macron avait appelé le gouvernement à lever les “blocages” pour “aboutir à un texte de loi efficace”.🔴Rejet du projet de loi immigration
“C’est improbable mais l’Assemblée nationale ne discutera pas d’immigration mais ce texte va continuer son chemin institutionnel”, assure @GDarmanin. “Le président de la République nous a chargé de lui proposer demain une suite pour ce texte” pic.twitter.com/d7IEXgxxqp— TF1Info (@TF1Info) December 11, 2023Proposer à nouveau le même texte après un passage au SénatLa suite pourrait donc être un nouveau passage au Sénat pour une nouvelle lecture et poursuivre la navette parlementaire avant un nouveau passage à l’hémicycle. Cette option est, elle aussi, peu probable. Ce serait l’assurance de ressortir avec un texte encore durci, et potentiellement difficile à faire accepter par l’aile gauche de la majorité.Pour les LR en revanche, cette possibilité leur sied parfaitement : “seul le texte sorti du Sénat, et uniquement celui-ci, nous convient”, avait déclaré Éric Ciotti, samedi au Parisien. Il y a quelques semaines, la chambre haute du Parlement avait adopté le projet de loi du gouvernement dans une version largement durcie par la majorité de droite. Celle-ci prévoyait notamment la suppression de la mesure sur les “métiers en tension” et le remplacement de l’Aide médicale d’État par une Aide médicale d’urgence.La proposition de loi constitutionnelle @lesRepublicains a été brutalement rejetée jeudi par le Gouvernement et la majorité macroniste.
Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté une Motion de rejet face à un texte sans ambition et voué à l’impuissance.
Le débat doit désormais…— Eric Ciotti (@ECiotti) December 11, 2023Passage du texte à la commission mixte paritaire : le choix de la raisonLa formation d’une commission mixte paritaire (CMP) susceptible de déboucher sur un texte de compromis apparaît alors comme l’hypothèse la plus à même de se concrétiser. Il s’agit d’une réunion à huis clos comprenant sept députés et sept sénateurs qui chercheront à élaborer une version commune. Mais elle devrait encore être votée au Sénat et à l’Assemblée qui aura le dernier mot, et où le risque d’un 49.3 n’est pas exclu.”Institutionnellement, le texte est désormais possiblement en CMP”, a souligné Gérald Darmanin, suggérant sa préférence pour cette option. “Quel que soit le chemin que nous emprunterons, je veux très rapidement pour les policiers, pour les magistrats, pour les préfets, des mesures de fermeté”, a-t-il insisté, assurant que son texte était “plébiscité par les Français”.Toutefois, selon Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, interviewé par Le Point, une CMP “de sensibilité plus droitière que l’Assemblée […] pourrait adopter un texte proche de celui du Sénat”. Pour l’heure, aucune décision n’a encore été prise.
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Publish date : 2023-12-12 09:53:48
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