Un accord à l’horizon ? L’exécutif a convoqué une commission mixte paritaire (CMP), lundi 18 décembre, une semaine après l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale contre le projet de loi immigration. Pour obtenir un feu vert sur le texte, la majorité d’Emmanuel Macron doit faire les yeux doux à la droite, qui tient à la version durcie adoptée par le Sénat. Derrière l’épineux sujet de l’immigration, c’est la crédibilité de l’exécutif qui est en jeu. Pour lui, la voie est étroite et l’issue périlleuse. “Il n’y a pas de crise politique aujourd’hui. Il y a un débat à l’intérieur de l’Assemblée nationale et du Sénat”, a tenté de rassurer Eric Woerh, député Renaissance et un temps ministre de Nicolas Sarkozy, sur CNews ce dimanche 17 décembre.Depuis mercredi, d’intenses tractations ont lieu entre l’exécutif et la droite. Et elles se poursuivent ce dimanche puisque la Première ministre Elisabeth Borne reçoit dans l’après-midi les élus du parti Les Républicains. La copie adoptée au Sénat mi-novembre sert de base de discussions. “C’est donc ce texte et lui seul que nous voulons voter”, a réaffirmé le patron des Républicains (LR) Éric Ciotti. Dans les médias, l’opération séduction est lancée. La macronie a multiplié ces derniers jours les mains tendues pour tenter de sortir de l’impasse. Avec succès ? Selon diverses sources consultées par Franceinfo, les Républicains auraient lâché certains points, comme la suppression de l’aide médicale d’Etat.Vers un terrain d’entente avec la droite ?Parmi les souhaits des sénateurs : imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d’allocations comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, contre six mois actuellement. Une piste consisterait à passer cette durée à trois ans pour ceux qui travaillent. Autres sujets inflammables : la déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers – le gouvernement pourrait plier, selon l’AFP ; ou l’interdiction d’enfermer les mineurs dans les centres de rétention administratifs (CRA) – la droite pourrait l’accepter, relève encore l’agence de presse.Concernant un autre article emblématique, celui portant sur la régularisation de certains travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, “il n’y a aucune raison qu’on le modifie”, a dit Hervé Marseille, le chef de file des sénateurs centristes. Le gouvernement aurait lâché la bride, en acceptant de laisser ces régularisations au pouvoir discrétionnaire des préfets. “Il y a aussi un effort à faire de notre côté”, celui du camp macroniste, reconnaissait Astrid Panosyan-Bouvet, députée Renaissance de Paris, sur Franceinfo ce dimanche. Mais Les Républicains sont-ils dignes de confiance ? La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, juge “pouvoir [leur] faire confiance”. “Depuis 18 mois, ils sont dans une démarche constructive”, a-t-elle dit sur BFMTV.”Personne n’a claqué la porte”Ce dimanche, le président du Modem François Bayrou a aussi manifesté la volonté que “l’équilibre du texte soit préservé”. Le maire de Pau confié être partagé sur ce texte. S’il est d’accord avec la déchéance de nationalité en cas de crimes commis contre les forces de l’ordre, il n’est revanche “pas acceptable […] que l’aide médicale se trouve remise en question”, a-t-il ajouté.🗣 L’accord sur l’#immigration doit être examiné à la lumière de ce que les Français veulent.
Les Français veulent de la rigueur et l’efficacité de l’action publique. Ils veulent aussi que quelqu’un, en France depuis longtemps et qui travaille, puisse être intégré.#LeGrandJury pic.twitter.com/DmGT1EhJCX— François Bayrou (@bayrou) December 17, 2023La veille, Hervé Marseille s’est montré optimiste sur la possibilité d’un accord. “Je pense que les conditions sont réunies pour qu’on puisse aboutir à une CMP conclusive, s’est-il félicité. Nous avons abandonné beaucoup de choses sur le code de la nationalité”. Le rapporteur général du texte à l’Assemblée, Florent Boudié (Renaissance), a affiché plus de prudence, expliquant à l’AFP que les discussions “se poursuivent”, “sans que personne n’ait, à ce stade, claqué la porte” – ce qui est plutôt le signe d’une “bonne volonté”. “Toute déclaration prématurée peut faire échouer les choses”, a esquivé Annie Genevard, députée LR qui siégera à la CMP. Il n’y a “pas d’accord pour le moment”, les discussions achoppant sur “le code de la nationalité” et “les prestations sociales”, a de son côté affirmé à l’AFP le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Un point confirmé par Yaël Braun-Pivet.LR a également d’autres exigences, comme la suppression de l’article 4 sur le droit au travail de certains demandeurs d’asile, ou le rétablissement du délit de séjour irrégulier, a listé Bruno Retailleau dans Le Figaro. Au-delà de l’accord que peuvent trouver les états-majors, l’enjeu est bien pour l’exécutif comme pour la droite de parvenir lundi à un texte acceptable par les parlementaires de chaque camp. Sept sénateurs et sept députés titulaires doivent se réunir à partir de 17 heures, à huis clos, pour décider d’une version commune du texte. S’ils y arrivent, le texte qui en sortira sera soumis au vote des deux Assemblées mardi.”Tache indélébile sur nos principes républicains”De son côté, l’extrême droite en profite pour donner de la voix. Dans “l’Evénement du dimanche” sur LCI, le chef du Rassemblement National, Jordan Bardella, juge que “rejeter la loi immigration”, “c’est protéger les Français”. Les députés RN voteront contre le texte immigration à l’Assemblée en cas d’accord, s’il contient des mesures de régularisation. Un positionnement assumé par le patron du mouvement. À ce stade, une source parlementaire estime qu’environ 10 % des 251 députés qui composent la majorité pourraient s’abstenir ou voter contre.Par ailleurs, les têtes d’affiche de la CFDT et de la CGT, des responsables d’associations de lutte contre la précarité ou de défense des droits des étrangers et des universitaires ont demandé le retrait du projet de loi immigration, “tache indélébile sur nos principes républicains”. Dans La Tribune Dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé “tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence” en rejetant le texte. Qui répondra à cet appel ? Pour la majorité, le risque de la division est réel.
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Publish date : 2023-12-17 15:42:23
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