La course d’obstacles continue : une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider lundi du sort du projet de loi immigration, pour l’enterrer ou parvenir à une version de compromis normalement soumise au vote des deux chambres mardi.Les infos à retenir⇒ La CMP se réunit à partir de 17h⇒ Darmanin estime être “plus près d’un accord que d’un désaccord”⇒ Des discussions sur les prestations socialesLa CMP se réunit à partir de 17hComposée de sept députés et sept sénateurs titulaires, et présidée par le président de la commission des lois de l’Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), cette CMP doit se réunir à huis clos à partir de 17H00 au Palais Bourbon. Jusqu’au bout de la nuit ? Un des quatorze négociateurs assurait jeudi que si accord il devait y avoir, il serait “finalisé” avant même la CMP.Pas d’accord avec la droite”A ce stade, on ne peut pas parler d’accord”, a déclaré dimanche soir le président des Républicains Éric Ciotti à l’AFP, à la sortie d’une réunion à Matignon avec Élisabeth Borne. “Ça avance bien”, a de son côté déclaré le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.Le président de LR a listé un certain nombre de demandes, disant attendre du gouvernement un engagement ferme à légiférer sur l’Aide médicale d’État dès début 2024, et une “rédaction nouvelle” du fameux article 4bis, œuvre du Sénat, portant sur la régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Il a souhaité que le gouvernement s’engage en faveur de “moyens accélérés en matière d’éloignement et d’expulsion des clandestins”, jugeant “trop lent” le calendrier du gouvernement pour créer 3 000 places de rétention en 2027.La droite entend également que le gouvernement prenne “des engagements pour accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires, notamment avec les pays du Maghreb”. Et remet sur le tapis son projet de réforme constitutionnelle sans laquelle, malgré les “améliorations” du projet de loi de Gérald Darmanin, “on n’y arrivera pas”.Des discussions sur les prestations socialesDes discussions sont toujours en cours concernant un sujet particulièrement sensible pour la majorité, celui des prestations sociales versées aux étrangers. Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d’allocations comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. “Le principe de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas” a été “acté”, selon Eric Ciotti.”Cela s’appelle la préférence nationale. Et c’est le programme du Rassemblement national”, avait fustigé plus tôt dans la journée le chef de file des députés PS, Boris Vallaud.Darmanin “nous sommes plus près d’un accord”Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a estimé lundi sur LCI que “nous sommes plus près d’un accord que d’un désaccord” avec Les Républicains sur le projet de loi immigration.Nos compatriotes ne comprendraient pas que nous n’adoptions pas de mesures fortes pour lutter contre l’immigration. Cette loi n’est pas pour le Gouvernement, les parlementaires ou les oppositions. C’est une loi qu’attendent les Français. pic.twitter.com/EazldO9y8B— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) December 18, 2023″A ce stade on ne peut pas parler d’accord” mais “ça avance positivement”, a-t-il affirmé à quelques heures de la réunion d’une commission de députés et sénateurs chargés de trouver un compromis à ce texte ultra sensible. “Nous avons balisé le chemin pour trouver, à partir du texte du Senat, la possibilité de nous mettre d’accord” même s'”il reste beaucoup de détails à régler”, a-t-il ajouté.Retailleau juge “pas complètement satisfaisante” la nouvelle version du texteLe chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a jugé lundi “pas complètement satisfaisante” une nouvelle version du projet de loi sur l’immigration reçu dans la nuit de dimanche à lundi, après une énième réunion tardive et non conclusive dans la soirée.🎙 Bruno Retailleau invité politique dans le #FaceAFace sur RMC : “Non, on ne peut pas dire qu’il y a accord sur la loi immigration. Nous ne sommes pas parvenus à avoir des rédactions concrètes qui nous conviennent.” pic.twitter.com/6pejqrzmJz— RMC (@RMCInfo) December 18, 2023″J’ai reçu cette nuit des rédactions, qui prennent en compte un certain nombre de points, qui ne sont pas complètement satisfaisantes”, a affirmé sur BFMTV-RMC celui qui doit participer à 17H00 à la commission de députés et sénateurs chargés de trouver un compromis à ce texte ultra sensible.La pression du gouvernement et de Braun-PivetToute la journée de dimanche, les ténors de la majorité se sont succédé dans les médias pour dire leur souhait de parvenir à un accord, sur un texte selon eux attendu par les Français, et dont l’abandon ferait le jeu du Rassemblement national. “Aujourd’hui, il y a une volonté d’accord […] de la part du gouvernement, de la part de la majorité présidentielle et de la part d’une partie de nos oppositions”, a expliqué la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, se disant “partisane d’un compromis”, même si “un compromis ça coûte”.”Ma conviction profonde est que si mardi nous n’avons pas un texte qui est voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, ça sera la victoire d’un seul camp, le Rassemblement national”, a mis en garde la ministre des Solidarités Aurore Bergé. “Je dis à mes amis politiques (…) qu’en responsabilité, il nous faut un texte sur l’immigration”, a déclaré de son côté sur Public Sénat, Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction publique, considéré comme plutôt à l’aile gauche de la majorité.
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Publish date : 2023-12-18 09:54:45
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