*.*.*
close

Loi immigration : Borne reconnaît que des mesures sont contraires à la Constitution

logo




Le Parlement a approuvé définitivement mardi la loi sur l’immigration, une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron qui ouvre en même temps une profonde fracture au sein de sa majorité, dont une partie s’est détournée d’un texte soutenu à la dernière minute par le Rassemblement national.Les infos à retenir⇒ Le texte a été adopté par le Parlement⇒ Borne et Macron vont s’exprimer aujourd’hui⇒ Le ministre de la Santé a présenté sa démissionLe texte adoptéAprès 18 mois de revirements et rebondissements autour de ce projet de loi inflammable, l’Assemblée l’a voté avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 573 votants, LR et RN joignant leurs voix à celle de la majorité. Cette dernière s’est divisée : 59 voix lui ont manqué, sur 251 députés, entre votes contre et abstentions. Le texte aurait en effet été tout de même adopté si les parlementaires d’extrême droite s’étaient abstenus. Le résultat aurait en revanche été différent s’ils avaient voté contre.Sur X, Gérald Darmanin s’est félicité de l’adoption d’un texte “fort et ferme”, “sans les voix des (88) députés RN”. Le ministre de l’Intérieur a accusé le RN de faire un “petit coup” politique pour mettre dans l’embarras la majorité, alors qu’il l’avait jusqu’à présent rejeté. “La majorité a fait bloc, la manœuvre du RN a échoué”, a estimé de son côté la Première ministre Elisabeth Borne, semblant passer outre la défection de près du quart de ses députés.Malaise au sein de la majoritéSigne du malaise dans la majorité, le président de la commission des Lois, Sacha Houlié, a voté contre le projet de loi. Et le président du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei, s’est abstenu. Allié historique du chef de l’Etat, le président du MoDem, François Bayrou, avait en début de soirée fait savoir qu’il “n’acceptera (it) pas” un texte sur l’immigration “revendiqué” par le RN, selon des sources concordantes. Son groupe s’est finalement divisé lors du vote.Borne assume le texteElisabeth Borne a “le sentiment du devoir accompli” mercredi, au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration “sans les voix du Rassemblement national”. “On voulait faire voter un texte sur des mesures utiles, efficaces, attendues par nos concitoyens, avec deux objectifs : éloigner plus rapidement, plus efficacement ceux qui n’ont pas le droit d’être en France et mieux intégrer ceux que nous choisissons d’accueillir”, a-t-elle déclaré sur France inter. “Je ne tiens pas compte des voix du Rassemblement national. Sans ces voix, ce texte a été adopté”, a-t-elle insisté.Quant au sujet plus politique au sein du gouvernement, la Première ministre a tenu à clarifier les choses. Emmanuel Macron “n’a pas reçu la démission” du ministre de la Santé d’Aurélien Rousseau, a assuré mercredi Elisabeth Borne pour qui “il n’y a pas de crise dans la majorité”. “J’entends n’importe quoi sur ce sujet.”

La Première ministre @Elisabeth_Borne affirme que “le Président n’a pas reçu de lettre de démission” du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.#le710inter pic.twitter.com/GsnYzUhxTF— France Inter (@franceinter) December 20, 2023″J’ai échangé très tard dans la nuit avec le président de la République qui n’a pas reçu la démission d’Aurélien Rousseau. Donc c’est un non-sujet (…) On va arrêter de commenter des choses qui n’existent pas”, a déclaré la Première ministre sur France inter. Selon une source ministérielle, Aurélien Rousseau, opposé à la loi immigration, a remis mardi soir une lettre de démission à Élisabeth Borne.Par ailleurs, Elisabeth Borne a assuré mercredi que l’Aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers sans papiers ne serait “pas supprimée”, après s’être engagée auprès de la droite à mener une réforme à compter de début 2024.Elisabeth Borne a reconnu mercredi que des mesures de la loi sur l’immigration votée mardi soir étaient probablement inconstitutionnelles et a estimé que le texte “serait amené à évoluer” après l’examen du Conseil constitutionnel saisi par le président de la République. “Oui je vous le confirme”, a-t-elle répondu sur France inter, interrogée sur la présence de mesures contraires à la Constitution dans le texte. “Il peut y avoir des dispositions” sur lesquelles “on a fait part de nos doutes aux Républicains”, a-t-elle souligné, n’excluant pas non plus de devoir “revenir” sur certaines mesures, comme les aides personnalisées au logement ou la caution pour les étudiants étrangers.Une “victoire historique” pour la droiteLe président des LR, Eric Ciotti, se félicitant d’une “victoire historique pour la droite”, a appelé la majorité “en crise”, à “tenir compte” du fait que les Républicains avaient permis “sur le fond et la forme l’adoption de ce texte”. “Qu’elle comprenne enfin que le en même temps est une impuissance”.Le RN applauditLe RN a applaudi ces prises de parole dans l’hémicycle, se réjouissant de sa “victoire idéologique”, comme avait dit Marine Le Pen plus tôt dans la journée. “Ce soir, si les députés du Rassemblement national votaient contre, ce texte ne passait pas contrairement aux mensonges proférés par M. Darmanin. C’est une victoire totale des idées défendues par Marine Le Pen”, s’est félicité le député d’extrême droite Jean-Philippe Tanguy.Mélenchon dénonce une “écœurante victoire”Le chef de file de la France Insoumise (gauche radicale), Jean-Luc Mélenchon, a de son côté dénoncé une “écœurante victoire” acquise au contraire grâce aux voix de l’extrême droite. “Un nouvel axe politique s’est mis en place”, a-t-il réagi sur X. La gauche elle n’a eu de cesse de pointer dans le texte “une loi directement inspirée du programme de Jean-Marie Le Pen”, le fondateur du Front national : “préférence nationale dans les prestations sociales, déchéance de nationalité, remise en cause du droit du sol”, a énuméré la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot.




Source link : https://www.lexpress.fr/politique/loi-immigration-apres-ladoption-au-parlement-le-ministre-de-la-sante-a-presente-sa-demission-C2STSMLITJALVOITOC2QRWHW7Y/

Author :

Publish date : 2023-12-20 08:39:40

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Tags :L’Express

..........................%%%...*...........................................$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$--------------------.....