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Les conseils départementaux peuvent-ils ne pas appliquer la loi immigration ?

Les conseils départementaux peuvent-ils ne pas appliquer la loi immigration ?

Affichant leur désapprobation, 32 départements de gauche ont annoncé qu'ils n'appliqueraient pas une partie de la loi immigration. Celle-ci concerne l'allocation autonomie. Mais en ont-ils le droit ? Source link : https://www.linternaute.com/actualite/politique/4165053-les-conseils-departementaux-peuvent-ils-ne-pas-appliquer-la-loi-immigration/ Author : Publish date :
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