A peine votée, la loi immigration provoque déjà des remous dans le monde des collectivités territoriales. Dans un communiqué publié mercredi 20 décembre, 32 départements de gauche ont annoncé leur refus d’appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévu par la nouvelle loi. Celle-ci impose désormais un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres pour bénéficier de l’aide.”Nous, Présidentes et Présidents de Départements de Gauche considérons que cette loi est une atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère, en plus d’être contraire aux valeurs de la République et aux valeurs humanistes que nous défendons”, ont-ils écrit.Sur X (ex-Twitter), Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, a affirmé qu’il “mettrait tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale”. Et de préciser : “Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent”.Je mettrai tout en œuvre pour que le Département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale. Tous les habitants de Seine Saint Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière— Stéphane Troussel (@StephanTroussel) December 20, 2023De son côté, Anne Hidalgo, a confirmé sur son canal WhatsApp que la mairie de Paris continuera d’appliquer “les droits et les principes constitutionnels de notre pays” et ne “pratiquera pas la préférence nationale”, jugeant la loi immigration “honteuse”. Quant à la maire socialiste de Lille, Martine Aubry, elle a garanti que sa ville “restera une terre d’hospitalité et de solidarité” et qu’elle continuera “d’accueillir et d’accompagner chacun sur notre territoire, quelle que soit son origine”.La loi s’applique à tousSur CNews et Europe 1, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a critiqué ce jeudi matin la fronde de ces départements. “La loi s’impose à tous, surtout quand on est élu par le peuple français”, a-t-il déclaré. Et de poursuivre : c’est “très sympathique de mettre la main sur le cœur, de dire ‘je vais m’opposer’, mais il y a une démocratie […] Il est bon que tout le monde respecte les décisions de la souveraineté populaire, en particulier les élus”.Si en effet la loi s’impose à tous en vertu de la Constitution de 1958, Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas interrogé par L’Express, estime qu’Emmanuel Macron est victime du “syndrome de l’arroseur arrosé”. “Dans son projet de réforme constitutionnelle de 2018, le président de la République avait justement proposé aux collectivités territoriales un ‘droit à la différenciation’ et donc la possibilité de déroger à certaines lois. Le fait aujourd’hui d’affirmer que l’on doit se soumettre à la loi quoi qu’il en soit est donc un peu contradictoire et agace les départements…”.Des “palliatifs” imaginés par les départementsCertaines collectivités ont commencé à imaginer des solutions pour protéger leurs administrés malgré la loi. La création d’une nouvelle allocation d’autonomie – sur le modèle de celle qui existe déjà –, à destination des bénéficiaires exclus par la loi est donc envisagée. “Cela représente un coût pour le département mais nous l’assumons au vu des dispositions honteuses de ce texte”, indique l’entourage du président du Lot, Serge Rigal, dans les colonnes du Figaro. “Le conseil départemental peut a priori prendre cette initiative en piochant dans son budget. Cela ne constitue pas un contournement de la loi mais un palliatif pour que ses effets sur les administrés soient moindres”, souligne Benjamin Morel.Et d’ajouter : “rien n’est encore gravé dans le marbre concernant la loi immigration”. Il rappelle en effet que le Conseil constitutionnel a été saisi par l’exécutif pour “statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi”. En l’espèce, le point concernant le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie est susceptible d’être retoqué s’il est jugé contraire aux droits fondamentaux par les Sages.”Laxisme” et “aveuglement” dénoncés par Le MaireInterrogé sur les critiques de personnalités de gauche comme François Hollande ou la maire de Paris Anne Hidalgo, Bruno Le Maire a vu dans leurs positions sur l’immigration non pas de “l’humanité”, mais “du laxisme”, “de l’aveuglement” et de “l’inconscience”. Pour lui, “toutes ces personnes sont responsables de la montée du Rassemblement national”.Il a salué un “texte de protection des Français, indispensable”, jugeant que “la majorité a été impeccable dans son soutien et sa détermination”. Concernant les députés Renaissance qui ont voté contre le texte ou se sont abstenus, il a estimé “qu’on attache beaucoup d’importance aux positions minoritaires de certains dans la majorité”. Bruno Le Maire a aussi dit soutenir “à 100 %” le texte dans lequel il ne voit pas “de préférence nationale”, même si pour lui l’obligation de caution demandée aux étudiants étrangers “n’était pas la plus indispensable” des mesures.
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Publish date : 2023-12-21 11:19:54
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Départements contre la loi immigration : peuvent-ils vraiment s’y opposer ?
