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Les conseils départementaux peuvent-ils ne pas appliquer la loi immigration ?

Les conseils départementaux peuvent-ils ne pas appliquer la loi immigration ?




Affichant leur désapprobation, 32 départements de gauche ont annoncé qu’ils n’appliqueraient pas une partie de la loi immigration. Celle-ci concerne l’allocation autonomie. Mais en ont-ils le droit ?



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Publish date : 2023-12-21 20:58:15

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Tags :L’Internaute

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