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Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi, quand va-t-il rendre sa décision ?

Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi, quand va-t-il rendre sa décision ?




Alors que la loi immigration a été adoptée il y a tout juste une semaine, le président de la République Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel ce mardi 26 décembre.



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Publish date : 2023-12-27 08:42:05

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Tags :L’Internaute

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