Après cinq 49.3 et quelques revers pour le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 a achevé son marathon, jeudi 28 décembre, par une censure partielle du Conseil constitutionnel sur un article qui crée un régime fiscal de faveur pour la FIFA, jugé contraire au principe d’égalité.
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Publish date : 2023-12-28 16:52:49
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Le marathon du budget 2024 s’achève par une censure des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
