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Etats-Unis : Trump menace du “chaos” si la justice rejette sa demande d’immunité pénale

L'ancien président Donald Trump au tribunal à New York, le 7 décembre 2023




La justice semble aujourd’hui bel et bien être le principal adversaire de Donald Trump pour la présidentielle 2024, et l’ancien président américain semble l’avoir bien compris. Grand favori de la primaire républicaine pour obtenir l’investiture pour la présidentielle de novembre mais cerné par les affaires, Donald Trump a prédit mardi 9 janvier “le chaos dans le pays” si la justice américaine ne renonçait pas aux poursuites à son encontre, après une audience à la Cour d’appel fédérale de Washington sur sa demande d’immunité pénale en tant qu’ex-président.”Je pense que c’est très injuste quand un opposant politique est poursuivi par le ministère de la Justice, le ministère de la Justice du (président démocrate Joe) Biden”, a-t-il dit à la presse. Citant les sondages défavorables à ce dernier, également candidat, il a assuré que les poursuites à son encontre étaient politiques. “Ce sera le chaos dans le pays […]. C’est un très mauvais précédent et comme nous l’avons dit, ce sera ouvrir la boîte de Pandore”.L’insurrection du CapitoleCette procédure judiciaire, l’une des innombrables dans lesquelles Donald Trump est actuellement engagé, remonte au 3 août dernier, lorsque le tribunal de Washington l’avait inculpé pour “complot contre les Etats-Unis” pour avoir tenté de renverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020. En lien, notamment, à son incitation à l’insurrection du Capitole, le 6 janvier 2021. Trump avait alors plaidé “non coupable”, et dénoncé la persécution “d’un opposant politique”.Ce procès est désormais censé débuter le 4 mars prochain. Sauf que Trump et ses avocats tentent désormais d’obtenir une immunité pénale “absolue” auprès de la cour d’appel de Washington pour ses actes lorsqu’il était à la Maison-Blanche, en se basant notamment sur une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l’ex-président Richard Nixon.La juge Tanya Chutkan, celle qui présidera les débats à son procès fédéral, avait déjà rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales. De son côté, la Cour suprême avait rejeté en décembre la demande du procureur spécial de statuer en urgence sur cette question, ce qui aurait court-circuité le processus d’appel classique et les délais qu’il implique.La Cour suprême comme juge finalCe mardi, les trois juges de la cour d’appel de Washington n’ont en tout cas pas caché leur scepticisme lors des débats en présence de l’intéressé. A une des juges, Florence Pan, qui lui demandait si envoyer les forces spéciales assassiner un opposant politique ou vendre des grâces présidentielles relevait de ces actes officiels, l’avocat de Trump John Sauer a répondu par l’affirmative. “Il serait paradoxal de dire que son devoir constitutionnel de veiller au fidèle respect des lois l’autorise à violer le droit pénal”, a rétorqué la présidente de la Cour, Karen Lecraft Henderson.”Il n’y a jamais eu auparavant d’allégations selon lesquelles un président, avec des personnes privées et en utilisant les leviers du pouvoir, a tenté de fondamentalement subvertir la république démocratique et le système électoral”, a plaidé James Pearce, membre de l’équipe du procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier.De quoi susciter la colère du camp Trump. “Permettre qu’un président soit poursuivi pour ses actes officiels ouvrirait une boîte de Pandore dont ce pays pourrait ne jamais se remettre”, a plaidé mardi l’avocat de Donald Trump, John Sauer. Il a évoqué la possibilité d’inculpation des ex-présidents George W. Bush et Barack Obama, respectivement pour les fausses informations sur les armes dont disposait l’Irak en 2003, et pour les éliminations de jihadistes par des frappes de drones.Néanmoins, quelle que soit la décision de la cour d’appel, selon toute vraisemblance, celle des parties à qui elle donnera tort saisira la plus haute juridiction du pays : la Cour suprême fédérale. Les neuf juges qui la composent, six nommés par des présidents républicains et trois par des présidents démocrates, devront alors choisir de s’aventurer dans l’arène politique, ou au contraire de prudemment s’en abstenir. A seulement quelques jours du début des primaires républicaines, qui débuteront le 15 janvier dans l’Iowa, le destin de l’année de Donald Trump semble encore bien flou.



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Publish date : 2024-01-09 19:04:01

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