Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d’Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un article du média L’Informé confirmé ce mercredi 10 janvier par la région Hauts-de-France.Les régions s’élèvent contre les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu’elles financent, et dont le reste à charge risque d’être répercuté sur les usagers.A titre d’exemple, en Nouvelle-Aquitaine, l’horaire de service pour 2024 prévoit “une augmentation de 5,3 % pour la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire, soit une charge supplémentaire de 11 millions d’euros”, a indiqué son conseil Aurélien Burel à L’Informé.La région verrait ensuite l’inflation des péages ferroviaires “se poursuivre en 2025 avec une augmentation de 4,3 % et encore en 2026 avec 3 %”, selon Me Burel.Une politique tarifaire validée avec des réservesAinsi, le Conseil d’Etat devait examiner ce mercredi après-midi les recours des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est.Toutes ces régions demandent l’annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l’avis de l’ART – qui avait validé en février 2023, dans un contexte de forte inflation la nouvelle politique tarifaire du gestionnaire, avec quelques réserves. Les décisions devraient être rendues en février.
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Publish date : 2024-01-10 15:17:42
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