Dans leur décision rendue jeudi 25 janvier, les neuf juges constitutionnels ont considéré comme « cavaliers législatifs » 32 articles, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte, sur les 86 adoptés par le Parlement.
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Publish date : 2024-01-25 17:14:54
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Loi « immigration » : la censure du Conseil constitutionnel concerne principalement les mesures controversées obtenues par la droite
