Au total, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles pour des raisons de procédure, et trois articles sur le fond. Les Sages ont validé les 12 autres articles de la loi, parfois avec des réserves.
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Publish date : 2024-01-25 17:31:34
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Loi immigration : quelles sont les mesures censurées par le Conseil Constitutionnel ?
