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Agriculteurs : lois Egalim, “souveraineté alimentaire”… Les annonces du gouvernement

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours lors d'une conférence de presse à l'hôtel Matignon, à Paris, le 1er février 2024, pour répondre aux agriculteurs qui protestent contre les salaires, les taxes et les réglementations.




Pendant qu’Emmanuel Macron est au Conseil européen à Bruxelles ce jeudi où le sujet de la crise agricole est évidemment au cœur des discussions, Gabriel Attal a lui fait, ce jeudi 1 février, de nouvelles annonces pour les agriculteurs depuis Matignon. Alors que de premiers gages ont été donnés par la Commission européenne hier sur les jachères et les importations ukrainiennes, le Premier ministre a dévoilé de nouvelles mesures pour tenter de calmer la mobilisation, qui ne faiblit toujours pas.Gabriel Attal avait reçu les principaux syndicats agricoles – FNSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale -, afin de discuter de leurs revendications, alors que ses premières annonces de vendredi dernier étaient loin d’avoir convaincu la majorité du monde agricole. Objectif de “souveraineté alimentaire”, 150 millions d’euros d’aide aux éleveurs, renforcement de la loi Egalim… Retour sur les nouvelles dispositions promises par le Premier ministre, accompagné du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau et du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.”Mieux reconnaître le métier d’agriculteur”Afin de mieux reconnaître le métier d’agriculteur, le Premier ministre a annoncé “quatre actions concrètes”. On retrouve tout d’abord l’inscription de “l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi” ainsi qu’un “rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, dont le premier avant le Salon de l’agriculture”.Gabriel Attal a également annoncé qu’une “proposition de loi sur les troubles du voisinage” serait inscrite à l’ordre du jour du Sénat “dès que possible”, afin de protéger “les agriculteurs contre les recours abusifs de nouveaux voisins qui voient l’agriculture comme une nuisance et non comme une chance”. Enfin, le Premier ministre a annoncé “un plan de souveraineté dans chaque filière qui en a besoin, notamment sur l’élevage”, afin de “renforcer notre agriculture filière par filière”.150 millions d’euros d’aide pour les éleveursL’Etat va consacrer 150 millions d’euros “dès cette année et de façon pérenne” pour soulager la charge fiscale et sociale des éleveurs “qui ont besoin d’un soutien spécifique”, a promis Gabriel Attal.”Nos éleveurs ont besoin d’un soutien spécifique. C’est pourquoi […] nous leur consacrerons 150 millions d’euros en soutien fiscal et social dès cette année et de façon pérenne. Un travail avec la filière permettra d’en préciser les modalités”, a déclaré le chef du gouvernement lors de sa conférence de presse.Renforcer la loi Egalim”Nous allons renforcer la loi Egalim” pour protéger la rémunération des agriculteurs, a promis le Premier ministre. “Le revenu de nos agriculteurs, c’est la dignité de nos agriculteurs”, a-t-il déclaré. Les deux premières lois dites Egalim 1 et 2, adoptées en 2018 et en 2021 visaient à empêcher que les producteurs ne fassent les frais de la guerre des prix féroces entre supermarchés d’une part, et distributeurs et fournisseurs de l’agro-industrie d’autre part.Une dérogation aux règles sur les prairiesGabriel Attal s’est engagé à assouplir les règles imposant aux agriculteurs de maintenir des surfaces en prairies en appliquant “une dérogation à l’obligation de réimplantation pendant un an”, a-t-il indiqué.”Nous devons nous remettre autour de la table pour mieux protéger nos prairies essentielles à nos paysages et à la lutte contre le changement climatique, tout en sortant de situations totalement absurdes où des agriculteurs sont obligés de réinstaller des prairies alors même qu’ils ont arrêté leur activité d’élevage”, a justifié Gabriel Attal. Des contrôles massifs sur les industriels et les supermarchés”Toutes les plus grandes chaînes de supermarchés” seront contrôlées dans les prochains jours sur le respect de la loi Egalim qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs, a annoncé Bruno Le Maire. Aucun contrat entre distributeurs et industriels, y compris les marques distributeurs, “n’échappera au contrôle de la répression des fraudes”, a déclaré le ministre de l’Economie.Par ailleurs, il a annoncé “10 000 contrôles sur l’origine française des produits” avec des sanctions qui pourront “atteindre 10 % du chiffre d’affaires des industriels ou des distributeurs qui auraient fraudé”.Une définition “claire” de la viande de synthèse au niveau européenLe gouvernement français va oeuvrer pour que l’Union européenne définisse “ce qu’est la viande de synthèse”, qui ne “correspond pas à notre conception de l’alimentation à la française”, a annoncé Gabriel Attal. “La viande de synthèse ne correspond pas à notre conception de l’alimentation à la française. Je souhaite donc que l’on ait une législation claire au niveau européen sur la dénomination de ce qu’est la viande de synthèse”, a déclaré le Premier ministre.Dans le même temps, le chef du gouvernement a annoncé que l’Union européenne allait “promouvoir massivement l’étiquetage de l’origine des produits”, “un enjeu de transparence pour les consommateurs et un enjeu de justice et de vérité pour les agriculteurs”.Une négociation sur les céréales ukrainiennesAlors qu’Emmanuel Macron participe au Conseil européen à Bruxelles ce jeudi, Gabriel Attal a demandé que la question de la limitation des importations de céréales ukrainiennes dans l’Union européenne soit incluse dans une négociation.”Sur l’Ukraine, je l’ai dit, nous avançons avec la création de clauses de sauvegarde, notamment sur la volaille. Il faudra que nous abordions la question des céréales dans le cadre de la négociation qui s’ouvre”, a déclaré le Premier ministre. L’UE n’a pas inclus les céréales dans les produits “sensibles” (aujourd’hui volaille, œufs et sucre) sur lesquels les importations peuvent être limitées.Limiter les exportations de fruits et légumes traités avec le pesticide thiacloprideGabriel Attal a indiqué qu’il allait prendre “sans délai” une “clause de sauvegarde” pour empêcher l’importation en France de fruits et légumes traités avec le pesticide thiaclopride, un produit interdit en Europe.Cette décision représente selon lui un exemple de “clause de sauvegarde” ou de “mesure miroir” – un mécanisme qui impose aux produits importés de respecter les mêmes règles que celles imposées aux agriculteurs européens -, que la France peut prendre pour éviter “la concurrence déloyale”, un des principaux combats que Gabriel Attal a annoncé vouloir mener pour les agriculteurs.



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Publish date : 2024-02-01 12:53:29

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