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Immigration : le Conseil d’État limite le dispositif des «refus d’entrée»

Immigration : le Conseil d'État limite le dispositif des «refus d'entrée»



Le dispositif des «refus d’entrée», rétabli en 2015 pour lutter contre le terrorisme, ne permettra plus le refoulement aux frontières de la France des étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire de l’Union européenne.



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Publish date : 2024-02-03 04:08:58

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Tags :Le Figaro

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