Aux États-Unis, le 6 février, une cour d’appel fédérale a pour la première fois statué sur la question de savoir si un ex-président pouvait être jugé pénalement pour des actes commis lorsqu’il était au pouvoir. Elle a donné tort à Donald Trump, inculpé pour avoir tenté d’inverser le résultat de l’élection en 2020. Il pourrait cependant saisir la Cour suprême.
Source link : https://www.courrierinternational.com/article/etats-unis-trump-essuie-une-importante-defaite-dans-sa-quete-d-immunite-penale
Author :
Publish date : 2024-02-06 18:01:37
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
Trump essuie “une importante défaite” dans sa quête d’immunité pénale
