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Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières

Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières



La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.



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Publish date : 2024-03-10 12:25:17

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