L’opposition de gauche avait promis “un coup de tonnerre politique”. Le Sénat s’est opposé, ce jeudi 21 mars, à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada par un premier vote dans l’hémicycle grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, sans certitude néanmoins que l’examen du texte aille à son terme dans le temps imparti.Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la chambre haute. Ce vote ne sera néanmoins confirmé que si le Sénat arrive au bout de l’examen de ce projet de loi de ratification dans un laps de temps très réduit ce jeudi.Ratification du #CETA : l’article 1er, portant sur le volet économique et commercial de l’accord, rejeté par le Sénat, par 211 voix contre sur 255 exprimés. pic.twitter.com/AO1uEixorR— Public Sénat (@publicsenat) March 21, 2024Signé en 2016, adopté en 2017 à l’échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l’Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n’avait jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus.Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre l’Union européenne et le Canada, est fortement critiqué, notamment par les éleveurs français qui épinglent des importations de viande à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs et avec des méthodes moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis.Le refus sénatorial est loin d’être anodin car il pourrait entraîner un nouvel examen de l’Assemblée nationale, avec là aussi un sérieux risque de rejet. Or, si un Parlement national acte la non-ratification du traité, cela remet en cause son application provisoire à l’échelle de toute l’Europe, à condition néanmoins que le gouvernement français notifie à Bruxelles la décision de son Parlement.
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Publish date : 2024-03-21 14:54:55
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Ceta : le Sénat vote contre le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada
