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Commission d’enquête TNT : le rapport de LFI finalement adopté par les députés

Le député LFI Aurélien Saintoul présente ses excuses le 13 février 2023 à l'Assemblée nationale à Paris




Malgré des tensions et des désaccords sur son contenu, la commission d’enquête parlementaire sur la TNT a finalement adopté ce mardi 7 mai le rapport du député LFI Aurélien Saintoul, qui sera rendu public le 14 mai, a appris l’AFP auprès de plusieurs de ses membres.Jusqu’au bout, cette commission d’enquête aura été la source de très fortes tensions entre ses différents membres. Les élus de la majorité présidentielle avaient demandé ce mardi à l’Insoumis de retirer certaines de ses 47 propositions, jugées trop anti-CNews ou C8, ou bien hors sujet. Aurélien Saintoul avait alors dénoncé un “chantage” et une “tentative de censure”. Il s’est félicité après le vote d’une “victoire des Insoumis”.Le président de la commission d’enquête Quentin Bataillon (Renaissance) a trouvé une solution “inédite”, a-t-il expliqué à l’AFP : “les neuf propositions que nous jugeons inacceptables, sur 47, figureront comme des propositions personnelles du rapporteur”, ce qui permet à la majorité présidentielle de ne pas les endosser. Il s’agit de propositions “remettant en cause l’avenir de la TNT”, comme celle de la suppression du modèle payant de chaînes du groupe Canal +. Une autre proposition “porte atteinte à la liberté de la presse”, selon Quentin Bataillon, en ce qu’elle suggère le renoncement aux éditorialistes sur les chaînes d’information. Le rapport a finalement pu être adopté grâce aux voix de la gauche et de certains macronistes, d’autres s’étant abstenus.La guerre ouverte Saintoul – BataillonCe rapport est la conclusion de cette commission d’enquête, initiée par LFI, qui a réalisé ces six derniers mois près de 45 auditions, dont le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, les patrons de nombreuses chaînes publiques comme privées, ainsi que les animateurs vedettes de C8 et CNews comme Cyril Hanouna et Pascal Praud. Au menu : la question du contrôle des chaînes, celle d’un renforcement des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations, et encore celle du pluralisme.Mais vers la fin des auditions, cette commission d’enquête s’est transformée en une vraie guerre ouverte entre ses deux principales figures, son président Renaissance, Quentin Bataillon, et donc le rapporteur Insoumis, Aurélien Saintoul, aux visions opposées sur l’objectif des auditions. Ces tensions furent incarnées par le passage polémique de Quentin Bataillon sur le plateau de l’émission Touche pas à mon Poste de Cyril Hanouna, où il n’avait pas hésité à critiquer l’émission rivale Quotidien, et son présentateur Yann Barthès.”Une tentative de censure au service de leur ami Bolloré”Sur les 47 propositions contenues dans le rapport, les députés de la majorité présidentielle, alliés aux LR, en avaient tout d’abord, selon LFI, demandé le retrait de 19.Aux yeux de l’élu LFI, “les macronistes cherchent un prétexte pour enterrer le rapport, qui contient des éléments accablants à l’égard du groupe Canal + et ses chaînes CNews et C8, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré. “C’est clairement une tentative de coup de force, une tentative de censure au service de leur ami Bolloré”, avait-t-il dénoncé à l’AFP.Sur le réseau social X (ex-Twitter), un peu plus tôt ce mardi après-midi, Aurélien Saintoul affirmait que “de 19, les macronistes sont désormais passés à 9 mesures qu’ils souhaitent voir disparaître de mon rapport sur la TNT”. Avant d’ajouter : “Problème : nous n’acceptons pas le chantage. Ils ont encore 2 heures pour devenir raisonnables”. Il aura finalement obtenu gain de cause, avec son rapport qui sera bien publié, à la faveur de ce compromis trouvé avec le président de la commission Quentin Bataillon pour publier ces conclusions controversées en son nom propre.Une non-publication, un cas exceptionnelAurélien Saintoul prévoit en outre deux signalements à la justice, après étude de documents et auditions des responsables de chaîne, a-t-il indiqué à l’AFP sans autre précision. Le député a effectué un “contrôle sur pièces et sur place” chez Canal +, comme l’y autorise sa fonction de rapporteur de commission d’enquête. Lui-même souhaite que les autorisations de CNews et C8 sur la TNT ne soient pas renouvelées.Si le rapport n’avait pas été adopté, il aurait été archivé sans être rendu public – le cas est exceptionnel, le dernier en date ayant subi ce sort est celui de la commission d’enquête sur le financement des organisations syndicales en 2011. “Autoriser la publication d’un rapport d’enquête doit être la règle”, avait appuyé devant la presse Christine Pires Beaune, porte-parole des députés socialistes, tout en soulignant que les propositions “n’engagent que le rapporteur”.



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Publish date : 2024-05-07 17:23:43

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