Les membres du Conseil constitutionnel ont également censuré quatre autres articles considérés comme étant des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans rapport direct ou indirect avec le texte initial.
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Publish date : 2024-05-17 18:55:24
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Projet de loi numérique : le délit d’outrage en ligne censuré par le Conseil constitutionnel
