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Elections européennes : ces règles qui changent selon les pays

"Allons-nous vers une troisième guerre mondiale ?. L’enjeu des élections européennes est majeur.", estime l'une de nos lectrices (ici, une affiche sur la façade du Parlement européen à Strasbourg).




Du 6 au 9 juin, près de 360 millions d’électeurs, sur les 450 millions d’Européens, sont appelés à voter pour élire 720 députés européens. Mais si les 27 pays de l’Union européenne doivent respecter un certain nombre de règles communes, comme le suffrage universel direct, la représentation proportionnelle ou un mandat de 5 ans renouvelable, les États peuvent aussi mettre en place des règles spécifiques.Sur le scrutin, d’abord, trois modèles coexistent. Dans 19 États dont l’Italie, la Pologne, les Pays-Bas et les pays nordiques, le vote est dit “préférentiel” : l’électeur peut, selon le pays, modifier l’ordre de la liste de candidats pour laquelle il vote, rayer des candidats ou encore panacher plusieurs listes.En France, en Allemagne et en Espagne, le vote est au contraire par “listes bloquées” : les électeurs votent pour des listes dont ils ne peuvent modifier ni l’ordre ni la composition. A Malte et en Irlande, l’électeur ne vote pas pour une liste déjà constituée, mais élabore sa propre liste en classant les candidats par ordre de préférence : on parle alors de “vote unique transférable”.Le mode de scrutin pour les élections européennesAutre divergence : seulement quatre pays – l’Italie, la Pologne, la Belgique et l’Irlande – ont divisé leur territoire en circonscriptions. Ces subdivisions administratives sont géographiques, sauf en Belgique où les collèges sont linguistiques (néerlandophone, francophone et germanophone). Dans les autres pays, les électeurs votent dans une circonscription nationale unique. La France, elle, avait mis en place des circonscriptions interrégionales pour les élections de 2009 et 2014, un système depuis abandonné.Vote obligatoire et par correspondanceLe vote est aussi obligatoire dans quatre pays : la Belgique, la Grèce, la Bulgarie et le Luxembourg. L’obligation s’applique aux ressortissants nationaux et aux citoyens de l’Union inscrits sur les listes électorales de ces pays. En cas de non-respect de cette règle, la Belgique prévoit notamment une réprimande ou une amende de 40 à 80 euros, sauf si le juge de paix estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés. Ces sanctions sont toutefois rarement appliquées.Le vote par correspondance, lui, est permis dans 13 pays de l’Union, la plupart du temps pour permettre aux citoyens résidant à l’étranger de voter. C’est notamment le cas en Allemagne, en Espagne et dans les pays nordiques. Cinq pays autorisent le vote par procuration, pour tous les électeurs (France, Pays-Bas, Belgique) ou seulement pour les électeurs âgés ou invalides ne pouvant se déplacer (Pologne, Suède). Seul l’Estonie, pays en pointe sur le numérique, permet à ses citoyens de voter en ligne.Sur la représentativité, enfin, dix pays imposent des quotas de genre sur les listes de candidats. Les listes françaises, italiennes, belges et luxembourgeoises doivent être paritaires. En Espagne, au Portugal, en Grèce, en Slovénie et en Croatie, les listes doivent comporter au moins 40 % de candidats de chaque sexe, en Pologne 35 %. En Roumanie, une loi est censée favoriser une représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes, mais sa formulation, floue et non chiffrée, la rend inefficace. Avec seulement 15 % de femmes, le contingent roumain d’eurodéputés est le moins féminisé du Parlement européen. Dans les faits, sur les trois pays ayant les contingents d’eurodéputés les plus féminisés, deux y parviennent sans quota : la Finlande (57 % de femmes) et la Suède (52 %). Le Luxembourg les devance toutefois, avec 67 % de femmes.



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Publish date : 2024-06-03 08:00:00

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