UN ŒIL SUR LA CONSTITUTION. Les élections des représentants au Parlement européen soulèvent des enjeux nationaux. Toutefois, pour le Conseil constitutionnel, il s’agit d’une assemblée qui ne participe pas à l’exercice de la souveraineté nationale.
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Author : Jean-Philippe Derosier
Publish date : 2024-06-04 06:48:18
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