Dimanche 9 juin, après l’annonce de législatives anticipées consécutive à la dissolution de l’Assemblée nationale, la responsable du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen a assuré que son parti était “prêt à défendre les intérêts des Français, prêts à mettre fin à cette immigration de masse”. Pour les électeurs du RN, cette question est centrale. Ce mardi 18 juin, dans les colonnes du Parisien, le président du parti, Jordan Bardella, pressenti pour être le futur Premier ministre en cas de victoire de son camp, a ainsi déclaré que son action se ferait en “deux temps”. “Le premier est celui des urgences autour du pouvoir d’achat, de la sécurité et de l’immigration”, égraine-t-il. Sans en détailler les mesures… Sur deux points cruciaux, les aides sociales et la suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), l’efficacité et la légalité des évolutions voulues par le RN doivent encore être démontrées.Aides sociales : les trois axes du RNRéserver les aides sociales aux Français, conditionner l’accès aux prestations de solidarité à cinq ans de présence en France, assurer la priorité nationale pour le logement et l’emploi : ces mesures sont au cœur du programme du RN. Pour ses dirigeants, il est d’autant moins question d’y renoncer que l’immigration et le pouvoir d’achat figurent en tête des motivations du vote du 9 juin. Toutes nécessiteront une révision de la législation existante. Et certaines devront passer par le tamis du Conseil constitutionnel, qu’Emmanuel Macron pourra solliciter. Réserver les aides sociales aux Français pourrait en particulier être jugé illégal parce qu’entraînant une rupture d’égalité entre nationaux et étrangers. Et ce d’autant plus s’il s’agit d’aides sociales contributives (comme l’indemnité chômage) liées au versement de cotisations.En revanche, instaurer des critères de durée de résidence pour les prestations de solidarité sera considéré différemment. Il existe, en effet, déjà des conditions d’obtention. Ainsi, toucher le RSA nécessite de justifier de cinq ans de présence en France, l’idée étant de favoriser d’abord l’insertion par le travail, un motif que le Conseil constitutionnel a validé. Et s’il a retoqué pour des questions de forme les articles de la loi immigration prévoyant un tel dispositif, il n’y a pas de raison qu’il s’y oppose demain dès lors que la durée en serait raisonnable. Quant à la priorité nationale en matière d’emploi, elle est, en théorie, déjà prévue par la loi, même si elle n’est pas toujours effective. Vérifier qu’aucun Français ou Européen n’est disponible est donc légal, avec ce bémol : cela nécessitera d’importants moyens humains.AME : une suppression coûteuseMartelée depuis des années par le Rassemblement national, la suppression de l’Aide médicale d’Etat était inscrite dans le programme défendu en 2022 par Marine Le Pen. Le parti populiste lui reproche son coût et l’accuse d’alimenter les flux migratoires. Ce dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière serait donc remplacé par une “aide d’urgence vitale”, réservé aux situations “mettant en jeu le pronostic vital ou pouvant conduire à une altération grave et durable de l’état de santé”. Une réforme déjà adoptée par le Sénat l’an dernier, mais retoquée par le gouvernement.Les spécialistes sont sceptiques sur les effets attendus : “Le coût risque au contraire d’augmenter, car ses bénéficiaires, sans accès à la prévention et au médecin traitant, se présenteraient dans les hôpitaux avec des pathologies plus lourdes que s’ils avaient pu être soignés plus tôt”, assure Yann Bourgueil, ancien directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé. Quant à l’effet sur l’immigration illégale, il serait minime : un rapport paru fin 2023 concluait que l’AME n’était qu’un facteur parmi d’autres expliquant le choix de certaines populations de s’installer dans notre pays.
Source link : https://www.lexpress.fr/politique/ame-et-aides-sociales-le-programme-du-rn-passe-au-peigne-fin-QH5DDXLOHNEUFM4UMZ74JADRNY/
Author : Stéphanie Benz, Agnès Laurent
Publish date : 2024-06-19 11:06:43
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
AME et aides sociales : le programme du RN passé au peigne fin
