MondialNews

« Le ministère de l’Intérieur n’a pas fait correctement le tri » : un nombre très élevé d’assignations à résidence pendant les Jeux olympiques

« Le ministère de l’Intérieur n’a pas fait correctement le tri » : un nombre très élevé d’assignations à résidence pendant les Jeux olympiques




A l’occasion des Jeux olympiques, la sécurité a été renforcée partout en France. Depuis quelques semaines, les juges administratifs voient défiler de plus en plus d’affaires concernant les Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, dites « Micas », qui se sont multipliées et sont contestées devant lui.



Source link : https://www.nouvelobs.com/justice/20240808.OBS92149/le-ministere-de-l-interieur-n-a-pas-fait-correctement-le-tri-un-nombre-tres-eleve-d-assignations-a-residence-pendant-les-jeux-olympiques.html

Author : Alix Antoszkiewicz

Publish date : 2024-08-08 13:43:34

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Exit mobile version