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Nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports : le Conseil constitutionnel valide

Nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports : le Conseil constitutionnel valide

Censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros par an, cette nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance était contestée par les sociétés gestionnaires. Source link : https://www.nouvelobs.com/economie/20240912.OBS93513/nouvelle-taxe-sur-les-autoroutes-et-les-aeroports-le-conseil-constitutionnel-valide.html
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