L’institution n’a pas donné raison ce jeudi 12 septembre aux sociétés qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité contre la taxe censée financer la transition écologique. Elles dénonçaient notamment une rupture d’égalité avec les autres exploitants d’infrastructures de transport.
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Author : LIBERATION, AFP
Publish date : 2024-09-12 16:33:56
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