L’organe du Palais-Bourbon, est chargé notamment d’apprécier la recevabilité des propositions de loi ou de décider des sanctions infligées aux députés. Il se réunit mardi 17 septembre pour examiner la résolution des insoumis visant à destituer Emmanuel Macron
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Author : Victor Boiteau
Publish date : 2024-09-16 16:38:02
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