L’initiative « insoumise » devrait être validée avec le soutien des écologistes, des communistes et des socialistes. La proposition de réunir le Parlement en Haute Cour doit être adoptée par deux tiers des députés en séance publique. En cas de rejet du texte dans l’Hémicycle, la procédure s’arrêtera net.
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Publish date : 2024-09-17 02:15:16
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