A chaque semaine, son dérapage. D’après les dernières estimations de Bercy, le déficit public frôlerait finalement les 6 % du PIB cette année, contre 4,4 % prévu dans le projet de loi de finances présenté il y a un an à la même époque, bien davantage que ce que redoutaient les experts du Trésor au cœur de l’été. Au bas mot, il faudrait trouver entre 30 et 40 milliards d’euros l’an prochain pour espérer ramener le déficit vers les 5 % du PIB en 2025.Entre les lignes rouges politiques imposées par les différentes factions de l’Assemblée nationale, Michel Barnier slalome. En matière d’impôts, une surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes – le Medef ne s’y oppose plus frontalement mais impose ses conditions – et un gel du barème de l’impôt sur le revenu pour les tranches les plus élevées, seraient dans les tuyaux. Pourraient s’y ajouter quelques rabotages de niches fiscales, comme celle du Pacte Dutreil. Le tout pour une dizaine de milliards d’euros. Un énième rafistolage.Les deux maux dont souffre la FranceLa France mériterait pourtant une remise à plat total de son système fiscal. Le pays souffre de deux maux, a priori contradictoires : un taux de prélèvements record et un gâteau fiscal mité. Au fil des décennies, exonérations, allègements, taux réduits, crédits d’impôts, niches fiscales en tous genres ont troué la base taxable. Certaines de ces mesures sont justifiées. D’autres s’expliquent seulement par les grognements des chiens qui dorment dans les niches. Le résultat ? 1 foyer fiscal sur 2 seulement paie l’impôt sur le revenu. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les impôts locaux ne pèsent que sur les seuls propriétaires, quel que soit leur revenu. Un rapport publié en 2023 par Jean-René Cazeneuve, rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, révélait que le taux effectif de l’impôt sur les sociétés s’élevait à 17,1 % pour les grandes entreprises, contre 21,3 % pour les entreprises de taille intermédiaire et 19,9 % pour les PME.Les experts de Bercy évaluent à près de 90 milliards d’euros par an le montant des “dépenses fiscales”, c’est-à-dire les recettes qui manquent dans les comptes en raison de cette kyrielle d’allègements et de niches. La France, toujours hantée par la Révolution, pourrait cependant se souvenir de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 : “Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.” A quand une révolution fiscale avec des taux d’imposition moins élevés, plus progressifs, et une base taxable plus élargie ? Une feuille de route pour l’après 2027.
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Author : Béatrice Mathieu
Publish date : 2024-09-24 14:00:00
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Michel Barnier et les impôts : pourquoi la justice fiscale attendra encore
