Dans son arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que, à défaut d’adopter une dénomination légale spécifique à une denrée, un Etat ne peut interdire l’utilisation de termes visant à désigner le produit.
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Publish date : 2024-10-04 13:12:19
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« Steak végétal » : la justice européenne contredit l’interdiction par la France de l’appellation
