*.*.*
close

Le Conseil d’État désavoue la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Le Conseil d’État désavoue la Haute autorité pour la transparence de la vie publique



DÉCRYPTAGE – Alors qu’elle estimait que l’Institut Montaigne, comme tous les «think-tank», était soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi pour la transparence de la vie publique, les sages du Palais Royal lui ont donné tort : un cercle de réflexion ne peut pas être considéré comme un lobbyiste.



Source link : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-conseil-d-etat-desavoue-la-haute-autorite-pour-la-transparence-de-la-vie-publique-20241014

Author :

Publish date : 2024-10-14 19:13:38

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Tags :Le Figaro

..........................%%%...*...........................................$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$--------------------.....